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Marché d'assurances Responsabilité Civile pour le compte de la SERL et de ses filiales.

Client : SERL

Avis N° : AM-2004-1663

  • 69 - SERL
  • Services
  • Mise en ligne :

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16/01/2020 S11 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Lyon: Services d'assurance
2020/S 011-022172
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SERL
Adresse postale: Adresse SERL: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69427
Pays: France
Point(s) de contact:
SERL
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 472615000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.serl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5) Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché d'assurances responsabilité civile pour le compte de la SERL et de ses filiales
Numéro de référence: 00001 - Assurance RC SERL
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
— lot 1: assurance «Responsabilité civile générale»,
— lot 2: assurance «Responsabilité civile des dirigeants».

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 065.10 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile générale.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires...
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile des dirigeants.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires...
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 213-523084

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-19979
Lot nº: 1
Intitulé:
Marché d'assurances RC pour le compte de la SERL et ses filiales — lot 1 responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société MMA représentée par son courtier CECAS SAS
Adresse postale: Parc Astréa — 27 A rue Clément Marot
Ville: Besançon
Code NUTS: FRK21
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: http://www.societe.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 128.44 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-19981
Lot nº: 2
Intitulé:
Lot 2 — RC des mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société AXA Franceiard/AXA Assurances Iard Mutuelle représentée par son courtier la société CECAS SAS
Adresse postale: Parc Astréa — 27A rue Clément Marot
Ville: Besançon
Code NUTS: FRK21
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: http://Xxx.cecas.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 065.10 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension:avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020

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