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Marché d'assurance de l'OPH de Bobigny.

Client : Seine-Saint-Denis Habitat

Avis N° : AM-1918-0164

  • 93 - BOBIGNY
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-62811
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
OPH de Bobigny, 6 rue du Chemin Vert, 93000, Bobigny, F, Téléphone : (+33) 1 48 30 11 05, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://oph-bobigny.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'assurance de l'OPH de Bobigny
Numéro de référence : 2018-031
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché d'assurance de l'OPH de Bobigny, comportant 5 lots: - Lot n o 1 : Assurance Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier - Lot n o 2 : Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle - Lot n o 3 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot n o 4 : Assurance Individuelle accident des administrateurs - Lot n o 5 : Assurance Flotte Automobile et Mission

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché d'assurance de l'OPH de Bobigny II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Multirisques du patrimoine immobilier et mobilier
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Bobigny
II.2.4) Description des prestations : Assurance Multirisques du patrimoine immobilier et mobilier
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Moyens et compétences / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Moyens et compétences / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Moyens et compétences / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Moyens et compétences / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Flotte Automobile et Mission
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance Flotte Automobile et Mission
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Moyens et compétences / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 212-485811

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-031-1
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : http://smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 166 242,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-031-2
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 février 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES PILLIOT, 19 rue de Saint Martin BP 40002, 62922, AIRE SUR LA LYS Cedex, F, Code NUTS : FRE, Adresse internet : http://www.pilliot-assurances.com/
Le titulaire est une PME : oui
VHV Allgemeine Versicherung AG, VHV-Platz 1, 30177, Hanovre, DE, Code NUTS : DE, Adresse internet : https://www.vhv.de
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 070,52
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-031-3
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SIACI SAINT HONORE, Immeuble Season 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017, PARIS, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.s2hgroup.com/fr/
Le titulaire est une PME : non
lLIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, 5 Boulevard de la Madeleine, 75001, PARIS, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.libertymutual.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 208
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-031-4
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARRE et MOSELLE, 17 avenue Poincaré, 57400, SARREBOURG, F, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://assurances-muntz.fr
Le titulaire est une PME : oui
ALBINGIA, 109-111 rue Victor Hugo, 92532, LEVALLOIS PERRET, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.albingia.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 553,52
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Assurance Flotte automobile et auto mission
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 23 524,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 avril 2019

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