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MARCHE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE A LA PREVOYANCE COLLECTIVE

Client : TMH - Toulouse Métropole Habitat

Avis N° : AM-2126-0342

  • 31 - TOULOUSE METROPOLE HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :

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14/06/2021 S113
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Toulouse: Services d'assurance vie
2021/S 113-297446
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 581313313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché d'assurance complémentaire à la prévoyance collective pour Toulouse Métropole Habitat
Numéro de référence: 2020062
II.1.2) Code CPV principal
66511000 Services d'assurance vie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Toulouse Métropole Habitat et les représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat prévoyance, à adhésion obligatoire. Le présent marché a pour objet d'accorder des garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail aux salariés, en complément des prestations versées par la sécurité sociale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 113 408.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
Toulouse Métropole Habitat et les représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat prévoyance, à adhésion obligatoire. Le présent marché a pour objet d'accorder des garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail aux salariés, en complément des prestations versées par la sécurité sociale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 177-426854

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutuelle Bleue
Adresse postale: 68 rue du Rocher
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75396
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 113 408.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

09/06/2021

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