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Maîtrise d'oeuvre urbaine et accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AM-2050-0060

  • 06 - NICE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-144361
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE NICE COTE D AZUR, Direction des Contrats Publics5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 20 00, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marches06.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 19N0493 - Maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2, R.2161-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Accompagner le porteur de projet dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice. Cette mission relève de deux volets qui constituent une ensemble indissociable et lié: -Maîtrise d'œuvre urbaine pour la conception des espaces publics (tranche ferme) et de suivi des travaux (tranche optionnelle) -Accompagnement.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : 19N0493 - Maîtrise d'oeuvre urbaine et accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Métropole Nice Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations : TRANCHE FERME :Tranche mixte :A1. Eléments de mission de conceptionPour la partie globale et forfaitaireTRANCHE FERME : B. Accompagnement.Le délai d'exécution est fixé à : 48 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jour(s) à compter de la notification du marché.B. Accompagnement.Pour la partie à bons de commandeMini : 25 000,00 EURMaxi : Sans maxiEn valeur en EUR H.T.Durée de la tranche : 48 moisNombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0Démarrage de la tranche : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jour à compter de la notification du marché.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jour(s) à compter de la notification du marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : TRANCHE OPTIONNELLE 1 : A2. Maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics - Détail : Article 1.3.1.2 du règlement de la consultation.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 053-126261 du 16/03/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : 19N0493 - Maîtrise d'œuvre urbaine et accompagnement à la mise en œuvreopérationnelle du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins à Nice
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ZCCS, 47 rue de Paradis, 75010, PARIS, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
INGETEC, 2 Quai Fernand Saguet, 94700, Maisons Alfort, FR, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : oui
LA CONDITION URBAINE, 6, Villa Nieuport, 75013, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 998 150
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
information sur le cotraitant tetra : 18 rue Cavendish 15019 PARIS - pME : Oui.Le groupement ZCCS (Mandataire) / ingetec / tetra / la condition urbaine a été retenu pour un montant total de 998 150,00 eur (H.T.) (partie forfaitaire + partie à bons de commande)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des FleursCS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Date de conclusion du contrat : 20/10/2020.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative,ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23/10/2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 -4 e étageTél.+33.04.97.13.44.70 Fax+33.04.97.13.29.19 Mail [email protected]
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2020

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