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Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du parking Gare

Client : Ville d'Annecy

Avis N° : AM-2009-0017

  • 74 - Annecy
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville d'Annecy, à l'attention de Monsieur le Maire, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, F - 74011 Annecy, Tél : +33 450336559, courriel : [email protected], Fax : +33 450338903
Code NUTS : FRK28
Code d'identification national : 20006340200016
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.annecy.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du parking Gare
Numéro de référence : 18as-Cp-0014-U
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le candidat doit disposer, seul ou en groupement, des compétences suivantes :
- économiste de la construction
- bureau d'études fluides / électricité
- bureau d'études structures

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 38750 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
II.2.4) Description des prestations : Le candidat doit disposer, seul ou en groupement, des compétences suivantes :
- économiste de la construction
- bureau d'études fluides / électricité
- bureau d'études structures
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité des références / Pondération : 30
- Qualité de l'expérience et compétence des intervenants et organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre / Pondération : 20
Coût :
- Montant de la rémunération / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE :
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Ce marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché du Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Grpt Entasis / Alternatif Ingenierie / Forez Structure, 8 allée Paul Cézanne, F - 69780 Mions, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 38750 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - Esplanade de l'Hôtel de ville - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 06/02/2020
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F - 38000 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 février 2020

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