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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux individuels

Client : Sarthe Habitat

Avis N° : AM-2117-0523

  • 72 - St Mars la Brière
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Sarthe Habitat, à l'attention de Henrion Guy, 158 avenue Bollée, Cs81933, F - 72019 Le Mans, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG04
Code d'identification national : 40304085000014
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux individuels à Saint Mars La Briere - Programme 2221 - Affaire n° 100759
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché est de type forfaitaire et se décompose :
- d'une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée" du code de la commande publique,
- des missions complémentaires suivantes :
- Opc
- Etude et réalisation des performances énergétiques et thermiques
- Conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (Aipr).
Les prestations débuteront au cours du 1er trimestre 2021

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 200000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations : Le marché est de type forfaitaire et se décompose :
- d'une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée" du code de la commande publique,
- des missions complémentaires suivantes :
- Opc
- Etude et réalisation des performances énergétiques et thermiques
- Conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (Aipr).
Les prestations débuteront au cours du 1er trimestre 2021
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S194-469275

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2021-032
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Avenir24 architecture, 24 rue de l'Avenir, F - 72100 Le Mans, code NUTS : FRG04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 200000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif De Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F - 44000 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel : [email protected], Fax : +33 240994658, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif De Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F - 44000 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel : [email protected], Fax : +33 240994658, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
14 avril 2021

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