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Maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les infrastructures d'eau potable et d'assainissement

Client : SIVOM de la Vallée du Cady

Avis N° : AM-1843-0011

  • 66 - SIVOM DE LA VALLEE DU CADY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SIVOM DE LA VALLEE DU CADY, ZA Al bosc, F - 66820 Vernet-les-bains, Tél : +33 468057747, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ15
Code d'identification national : 20004407100013
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sivomcady.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour travaux sur infrastructures eau potable et assainissement
Numéro de référence : M1804
II.1.2) Code CPV principal : 71300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les opérations concernent les catégories d'ouvrages suivants : - canalisations et infrastructures d'eau potable et d'assainissement collectif et d'interconnexion (équipements, appareillages et branchements) - création ou réhabilitation d'une station d'épuration (génie civil, équipements, automatisme...) à l'appui de schémas directeurs eau potable et assainissement.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 280000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Territoire des 3 communes de Casteil, Corneilla de Conflent et Vernet les Bains (66820)
II.2.4) Description des prestations : Missions de base (MOP) et OPC et missions complémentaires éventuelles : diagnostic, EXE structures et fluides, quantitatifs... Les missions seront précisées lors de l'émission de chaque bon de commande
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique à l'appui d'un mémoire méthodologique / Pondération : 40
Coût :
- Valeur financière sur base d'un Référentiel de prix de l'accord cadre / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S088-197810 - Date de publication : 08 mai 2018

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : M1804
Lot n° : 1
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures eau potable et assainissement (48 mois)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 octobre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cabinet d'Etudes René GAXIEU SAS, 760 chemin du Mas de la Bedosse BP 50257, F - 30100 ALES, Tél : +33 468660770, courriel : [email protected], Fax : +33 468506179, adresse internet : http://www.gaxieu.fr, code NUTS : FRJ12, code d'identification national : 31241164800123
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 280000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 280000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot, F - 34000 MONTPELLIER, Tél : +33 467548100, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 octobre 2018

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