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Maintenance et dépannage/réparation des installations de CVC des bâtiments communautaires

Client : Communauté de communes St Méen Montauban

Avis N° : AM-1947-0446

  • 35 - CC ST ST MEEN MONTAUBAN
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Communauté de communes Saint Méen Montauban, 46 rue de saint malo BP 26042, F - 35360 Montauban-de-bretagne, Tél : +33 299065492, courriel : mar[email protected]
Code NUTS : FRH03
Code d'identification national : 20003899000012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.stmeen-montauban.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MAINTENANCE ET DEPANNAGE/REPARATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
Numéro de référence : 2019M11
II.1.2) Code CPV principal : 50700000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : MAINTENANCE ET DEPANNAGE/REPARATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 7600 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes ST MEEN MONTAUBAN
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet la maintenance, le dépannage et la réparation des installations de chauffage, ventilation et génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban. Marché à prix mixtes. Il contient une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires (dont le montant plafond à ne pas dépasser par cette dernière est fixé à 4 000 euro(s) HT sur la durée du marché). Les prix sont révisables.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée / Pondération : 20
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché / Pondération : 20
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de passer un marché de prestations similaires comme indiqué dans le CCAP (art R 2122-7 du Code
de la Commande publique).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le critère prix des prestations est décomposé en 2 sous-critéres :
Prix forfaitaire annuel maintenance indiqué dans l'AE 75%
Prix du DQE 25%

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE :
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Le marché public a été passé selon une procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. La publication d'un avis de marché dans le JOUE n'était donc pas obligatoire conformément à l'article R 2131-12 1° du Code de la Commande Publique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019M11
Intitulé : MAINTENANCE ET DEPANNAGE/REPARATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ANVOLIA 35, 6 Rue Helene Boucher CS 23619, F - 35236 THORIGNE FOUILLARD, adresse internet : http://www.anvolia.com, code NUTS : FRH03, code d'identification national : 43226193100021
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 7600 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le montant de 7 600 euro(s) HT est le montant forfaitaire annuel. Le marché contient aussi une part à prix unitaires
(dont le montant plafond à ne pas dépasser par cette dernière est fixé à 4 000 euro(s) HT sur la durée du marché).
Pour cette part, le montant du DQE de l'attributaire était de 3 363,11 euro(s) HT.
Le marché public est consultable au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban -manoir
de la ville Cotterel - 46 rue de Saint-Malô, 35360 Montauban de Bretagne. Horaires d'ouverture: du lundi au
jeudi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:15. Le vendredi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00.
Décision désignant l'attributaire et autorisant le président à signer le marché public : 25/10/2019
Notification du marché public: 08/11/2019
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 08/11/2019
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour Motte, F - 35044 RENNES CEDEX, Tél : +33 223212828, courriel : [email protected], Fax : +33 299635684, adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché public (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994) dans les 2 mois suivants la publication du présent avis
.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour Motte, F - 35044 RENNES CEDEX, Tél : +33 223212828, courriel : [email protected], Fax : +33 299635684, adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 novembre 2019

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