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Location financière de biens matériels et immatériels C2007.

Client : MIPIH Midi Picardie Informatique Hospitalier

Avis N° : AM-2106-0470

  • 31 - TOULOUSE
  • Services
  • Mise en ligne :

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25/01/2021 S16
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Toulouse: Services financiers et d'assurance
2021/S 016-037153
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: MIPIH
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 31036
Pays: France
Point(s) de contact:
À l'attention de la direction achats/marchés publics
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 534615000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mipih.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public (GIP)
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Location financière de biens matériels et immatériels
Numéro de référence: C2007
II.1.2) Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la location financière de biens matériels et immatériels. Il établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents».
Ces biens sont des biens acquis par le MIPIH et concernent tout type de biens matériels ou immatériels informatiques.
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C2007.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Matériels informatiques et services associés
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la location financière de biens matériels et immatériels. Il établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents».
Ces biens sont des biens acquis par le MIPIH et concernent tout type de biens matériels ou immatériels informatiques.
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C2007.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coefficient financier plafond pour la durée de l’accord -cadre / Pondération: 60
Coût - Nom: Simulation financière / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Licences informatiques et acquisition de droits de propriété intellectuelle
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la location financière de biens matériels et immatériels. Il établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « subséquents ».
Ces biens sont des biens acquis par le MIPIH et concernent tout type de biens matériels ou immatériels informatiques.
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C2007.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Coefficient financier plafond pour la durée de l’accord-cadre / Pondération: 60
Coût - Nom: Simulation financière / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 112-271916

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: MPF2020-39
Lot nº: 1
Intitulé:
Matériels informatiques et services associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/10/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Olinn Finance
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Olinn Finance
Ville: Nancy
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Licences informatiques et acquisition de droits de propriété intellectuelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Olinn Finance
Ville: Nancy
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Olinn Finance
Ville: Nancy
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
a) retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
b) rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle;
c) rubrique II.2.5) «Critères d'attribution» lire:
Conformément aux dispositions de l’article R. 2152-7 et suivants du code de la commande publique, il sera tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) critère «Coefficient financier plafond pour la durée de l’accord-cadre », à hauteur de 60 % de la note finale (cf annexe financière);
II) critère «Simulation financière», à hauteur de 40 % de la note finale (cf annexe financière).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Ville: Toulouse
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/01/2021

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