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Location et maintenance de vingt machines à voter pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Client : Ville d'Antibes - Juan les Pins

Avis N° : AM-2001-0002

  • 06 - Antibes
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Correspondant : M. Le MAIRE, Direction de la commande publique Bâtiment "Orange Bleu" 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205, 06606 Antibes cedex, tél. : 04 92 90 52 87, courriel : [email protected]

Objet du marché : Location et maintenance de vingt (20) machines à voter destinées à vingt (20) bureaux de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (incluant -par bureau de vote- les logiciels de préparation, de centralisation et de présentation des résultats ainsi que le matériel annexe) et d'une (1) machine de remplacement en cas de panne.

Type de marché de fournitures :
Type de procédure : Procédure adaptée

Marché unique :
Nom du titulaire / organisme : FRANCE ELECTION SARL, 9, rue de la République, 91290 Arpajon, adresse internet : http://France.election.fr

Montant du marché ou niveau des offres :
Montant (HT) : 31 500 euros
Pas de sous traitance
Nombre total d'offres reçues : 1
date d'attribution : 19 décembre 2019

Autres informations : "Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution."
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification.
La livraison des machines à voter doit impérativement être réalisée au plus tard un mois avant les élections municipales, soit le vendredi 14 février 2020 à 12h.
La location débute à compter de la livraison du matériel et s'achève à l'issue du délai de recours consécutif aux élections municipales, conformément à l'article R.119 du Code électoral (semaine 13 du 23 au 27 mars 2020 si un seul tour ou semaine 14 du 30 mars au 3 avril 2020 si deux tours, dates où le titulaire récupérera son matériel.

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