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Le présent marché porte sur la fabrication de repas sur la cuisine centrale scolaire de Rouillé (86), pour le self de l'école élémentaire de Rouillé contiguë ainsi que pour le restaurant scolaire de la maternelle de Rouillé.Accord-cadre ...

Client : SIVOS du Pays Mélusin

Avis N° : AM-2150-0124

  • 86 - ROUILLE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 86
Annonce No 21-155960
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOS DU PAYS MELUSIN, Numéro national d'identification : 20006920100016, 7 rue Enjambes Bp 70017, 86600, Lusignan, F, Téléphone : (+33) 5 49 89 07 52, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 5 49 89 07 53, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.pro-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fabrication De Repas Sur Site Pour Les Ecoles De Rouille
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché porte sur la fabrication de repas sur la cuisine centrale scolaire de Rouillé (86), pour le self de l'école élémentaire de Rouillé contiguë ainsi que pour le restaurant scolaire de la maternelle de Rouillé.Accord-cadre avec émission de bons de commande
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 333 048 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)



Section II : Description

OBJET : Fabrication De Repas Sur Site Pour Les Ecoles De Rouille II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur la fabrication de repas sur la cuisine centrale scolaire de Rouillé (86), pour le self de l'école élémentaire de Rouillé contiguë ainsi que pour le restaurant scolaire de la maternelle de Rouillé.Accord-cadre avec émission de bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution


Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer au Dce
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :


Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 172-449523 du 06/09/2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 novembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Restoria, 12 Rue George Mandel, 49000, Angers, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 333 048
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant exprimé est un maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du Cja);- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2021



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