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Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier

Client : Ville de Neuilly sur Seine

Avis N° : AM-1935-0020

  • 92 - Neuilly-sur-Seine
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Neuilly-sur-seine, point(s) de contact : Sylvie Démarest - Direction des Marchés publics, 96 avenue Achille Peretti, F - 92522 Neuilly-sur-seine cedex, Tél : +33 140888866, courriel : [email protected], Fax : +33 140888792
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 21920051600017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-seine
Numéro de référence : 2019-066
II.1.2) Code CPV principal : 44211100
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 549246.12 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44211100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire communal
II.2.4) Description des prestations : Les prestations consistent en l'installation provisoire pour les utilisateurs afin de permettre le maintien en activités des installations du Centre Technique Municipal, et la mise en place de 30 structures modulaires provisoires (partie du marché traitée à prix forfaitaire).
Le marché est traité à prix mixtes, à savoir pour partie à prix forfaitaire, et pour partie à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
La partie du marché traitée à bons de commandes aura notamment pour objet une éventuelle prolongation de la durée de location des 30 éléments modulaires précités, une location d'éléments modulaires complémentaires et la fourniture de prestations accessoires telle que définies au bordereau des prix unitaires.
Pour les prestations sur bons de commande, il n'est pas fixé de montant minimum, ni de montant maximum.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 25
- Délai d'exécution (période de préparation comprise) / Pondération : 5
Prix - Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte accélérée
Justification : Le Pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S120-293518 - Date de publication : 25 juin 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019MF102
Intitulé : Installation et location de bâtiments modulaires dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ALTEMPO, 6a rue de l'Industrie, F - 68126 BENNWIHR-GARE, adresse internet : http://www.altempo.com, code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 549246.12 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : L'annonce initiale a également été publiée au Boamp (avis n° 19-96226) le 23-06-2019 et au Moniteur (n° AO-1927-0864) le 25-06-2019.
Le marché de la présente consultation a été conclu le 30-07-2019. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine cedex.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15, Tél : +33 182524267, courriel : [email protected], Fax : +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 août 2019

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