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Groupement de commande : Location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.

Client : Communauté de communes de Grand Lieu

Avis N° : AM-1947-0105

  • 44 - CC DE GRAND LIEU
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-167715
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes de Grand Lieu, Numéro national d'identification : 24440043800044, Parc activités de Tournebride - 1 rue de la Guillauderie - CS 30003, 44118, La chevroliere, F, Téléphone : (+33) 25 70 91 11, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 51 70 91 10, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-grandlieu.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Commune du Bignon, 11 rue du Moulin, 44140, Le Bignon, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.mairielebignon.fr
Commune de La Chevrolière, 2 Place de l''Hotel de ville, 44118, La Chevrolière, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.mairie-lachevroliere.com/
Commune de Geneston, 37 rue Jean-Baptiste Legeay, 44140, Geneston, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.geneston.fr/
Commune de Pont Saint Martin, Rue de la Mairie, 44860, Pont saint Martin, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.mairie-pontsaintmartin.fr/
Commune de Saint Colomban, 30 rue de l''hôtel de ville, 44130, Saint Colomban, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRG01, Adresse internet : https://www.st-colomban.fr/
Commune de Saint Lumine de Coutais, 10 rue de Verdun, 44310, Saint Lumine de Coutais, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.stluminedecoutais.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commande : Location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.
Numéro de référence : CCGL AOO 2019/25
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Groupement de commande : Location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)



Section II : Description

OBJET : Groupement de commande : Location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu
II.2.4) Description des prestations : Groupement de commande : Location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution


Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 50
2. Délais / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :


Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 138-340049
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019000037
Lot nº :
Intitulé : Location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Konica Minolta Business Solutions Centre Loire, Numéro national d'identification : 56372037400849, 2 avenue de la prospective, 18021, Bourges Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 48 68 81 00, Code NUTS : FRB01, Adresse internet : http://www.kmcl.fr
Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 208 437,06
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : https://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 novembre 2019



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