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Gestion des parcs de stationnement

Client : CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Avis N° : AM-2129-0038

  • 91 - CA GRAND PARIS SUD
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart, point(s) de contact : Service commande publique, 500 Place des Champs-Elysées BP 62, F - 91054 Evry-courcouronnes cedex, Tél : +33 169915858, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Numéro de référence : 2021D001
II.1.2) Code CPV principal : 98351000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud (CAGPS) exerce, au titre de ses compétences optionnelles, la compétence «création ou aménagement de voirie d'intérêt communautaire ; création et aménagement de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ». A ce titre, elle assure l'exploitation de plusieurs parcs de stationnement. Dans le cadre de cette compétence, elle a décidé de confier la gestion du service public d'exploitation de certains de ses parcs de stationnement à un concessionnaire. La présente procédure ouverte est passée en application : - des articles L.1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - des dispositions du titre II du livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 9958000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98351000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104, FR102
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de la compétence de gestion des parcs de stationnement, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud a décidé, par délibération, de confier la gestion du service public d'exploitation de 7 de ces parcs de stationnement à un concessionnaire. Trois parcs à vélo sont également compris dans le périmètre du contrat.
Le périmètre de la concession comprend les parcs en ouvrage suivants (régime abonnés et horaires pour les parcs 1 à 7) :
1. Parking Terrasses - 506 places
2. Parking Patinoire - 226 places
3. Parking Bras de Fer - 210 places (Nota : Passe en régime abonnés et horaires dans ce nouveau contrat)
4. Parking Sabatier - 863 places
5. Parking Passage public - 551 places
6. Parking Passage clos - 234 places
7. Parking Hôtel d'Agglomération - 751 places.
De plus, les parkings Sabatier, Bras de Fer et Hôtel d'agglomération... proposent un espace dédié au stationnement des vélos. Le parc à vélo d'Evry-Val-de-Seine (20 places) est également compris dans le périmètre.
-Le contrat sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 01 juillet 2021 à minuit et prend fin le 30 juin 2026 à minuit.
-Les missions du concessionnaire incluent :
- L'exploitation des places de stationnement ;
- L'entretien, les travaux de labellisation en Parc relais, la maintenance et la sécurité des parcs de stationnement et de leurs équipements (peinture, consommation des fluides...) ;
- La gestion des points de vente relatifs à l'offre de stationnement et la promotion des services de stationnement ;
- Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
Il appartiendra cependant à la CAGPS de fixer chaque année la grille et la structure tarifaire, de définir les services. La CAGPS pourra également déterminer les périmètres destinés aux abonnements des entreprises, résidents, étudiants, usagers des transports en commun et salariés de l'agglomération. Un regard particulier devra être apporté sur la différence entre les tarifs de surface appliqués par les communes, et ceux fixés dans les parkings objet du contrat ; l'objectif étant de développer une politique incitative vers ces parkings afin de désengorger le stationnement en surface.
Le détail des missions du concessionnaire est donné aux documents de la consultation.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Proposition technique
Proposition financière
Proposition contractuelle
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S076-180936 - Date de publication : 17 avril 2020

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Concession de service public pour la gestion des parcs de stationnement de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 18 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
EFFIA STATIONNEMENT, 20 rue Hector Malot, F - 75012 Paris, adresse internet : https://www.effia.com, code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 10000000
Valeur totale de la concession/du lot : 9958000
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le contrat, notifié le 18/06/2021, est conclu entre la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la société EFFIA STATIONNEMENT en vue de lui confier la gestion des 7 parcs de stationnement en ouvrage constituant le périmètre de la concession.
Le concessionnaire sera rémunéré en percevant les redevances auprès des usagers des parcs de stationnement. Le contrat prend effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 5 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected], Fax : +33 139205487, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat, un référé contractuel peut être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le Tribunal administratif de Versailles peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
02 juillet 2021

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