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Gestion des marchés d'approvisionnement communaux et de la braderie annuelle

Client : Ville de Lens

Avis N° : AM-2143-0208

  • 62 - Lens
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE LENS, point(s) de contact : Direction de la commande publique, 17 bis PLACE JEAN JAURES, F - 62300 Lens, Tél : +33 321698673, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villedelens.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : GESTION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT COMMUNAUX ET DE LA BRADERIE ANNUELLE
Numéro de référence : CS21005
II.1.2) Code CPV principal : 75200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : GESTION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT COMMUNAUX ET DE LA BRADERIE ANNUELLE

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 100000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79950000
15800000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE12
II.2.4) Description des prestations : GESTION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT COMMUNAUX ET DE LA BRADERIE ANNUELLE - concession de service public
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Fonctionnement et activité des marchés et de la braderie
Gouvernance du contrat
Moyens humains et matériels
Gestion des commerçants
Propreté
Gestion financière
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 02 novembre 2021 / Fin : 01 novembre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S037-093709 - Date de publication : 23 février 2021

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Contrat de concession de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement communaux et de la braderie annuelle
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 22 septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SOMAREP, 3 rue de Bassano, F - 75116 Paris, adresse internet : http://www.mandon.fr, code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 100000
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : Redevance annuelle forfaitaire de 20 000 euros assortie d'une redevance variable de 50 % de la différence entre le montant annuel réel hors taxes des droits de place et le montant annuel prévisionnel hors taxes des droits de place et 30 % du résultat net annuel de la délégation tel que figurant dans le compte rendu du rapport annuel d'exploitation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, F - 59014 Lille, adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du préfet Erignac, F - 54038 Nancy
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif.
- Recours pour excès de pouvoir (Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du Code de Justice Administrative.
- Recours de pleine juridiction : Pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché ; Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
- Référé contractuel (Articles L 551-13 et suivants du CJA) : exercé après la signature du contrat devant le juge des Référés du Tribunal Administratif.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
11 octobre 2021

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