Département(s) de publication : 76, 14, 27, 28, 37, 41, 50, 61, 78
Annonce No 20-144816
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DIR-NORD-OUEST, Immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'Europe - CS 61141, Point(s) de contact : Julien Lecointre, 76175, Rouen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 76 00 04 87, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 2 76 00 04 95, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
Numéro de référence : PESM-2020-001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : District de Rouen
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le district de Rouen
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : District Manche Calvados
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matièreplastique pour le réseau routier national du district Manche-Calvados
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : District d'Evreux
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matièreplastique pour le réseau routier national du district d'Évreux
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : District de Dreux
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, transport, livraison et récupération de signalisation permanente et temporaire en matièreplastique pour le réseau routier national du district de Dreux
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 134-328814 du 14/07/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : DISTRICT DE ROUEN
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SODILOR, 18 RUE RENE FRANCOIS JOLLY, SARREGUEMINES, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 206 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 219 420,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : DISTRICT MANCHE/CALVADOS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SODILOR, 18 RUE RENE FRANCOIS JOLLY, SARREGUEMINES, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 168 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 219 420,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : DISTRICT D'EVREUX
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SODILOR, 18 RUE RENE FRANCOIS JOLLY, SARREGUEMINES, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 272 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 219 420,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : DISTRICT DE DREUX
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SODILOR, 18 RUE RENE FRANCOIS JOLLY, SARREGUEMINES, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 152 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 219 420,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 32 18 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2020
