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Fourniture et maintenance de colonnes aériennes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.

Client : Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins (CAPL)

Avis N° : AM-2050-0291

  • 06 - CA CANNES PAYS DE LERINS
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 6, 13, 75, 83
Annonce No 20-145540
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
C.A.P.L., CS 50044, Point(s) de contact :
M. le Président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL), 06414, Cannes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 89 82 27 00, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cannespaysdelerins.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et maintenance de colonnes aériennes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne les besoins en colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte sélective des emballages ménagers, du papier, du carton, des ordures ménagères et du verre, pour les 5 communes adhérentes à la CAPL.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fourniture et maintenance de colonnes aériennes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de colonnes aériennes et leurs pièces détachées
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAPL
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, carton et papiers), du verre et des ordures ménagères en vue de nouvelles implantations destinées à densifier le maillage ainsi que le renouvellement de colonnes existantes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Esthétique / Pondération : 20
3. Qualité des échantillons / Pondération : 10
4. Délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de colonnes aériennes personnalisables et leurs pièces détachées
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAPL.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire personnalisables pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, carton et papiers) du verre et des ordures ménagères en vue de nouvelles implantations destinées à densifier le maillage ainsi que le renouvellement de colonnes existantes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Personnalisation / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 25
3. Qualité des échantillons / Pondération : 10
4. Délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de colonnes aériennes mobiles et leurs pièces détachées
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAPL.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la prestation de fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire mobiles pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers, papiers) et du verre en vue de densifier le maillage au sein des grands ensembles ou lors de manifestations.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Personnalisation / Pondération : 20
3. Qualité des échantillons / Pondération : 10
4. Délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance des colonnes aériennes présentes sur le territoire de la CACPL
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAPL.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la prestation de maintenance interne et externe de l'ensemble des pièces des colonnes aériennes d'apport volontaire mises en place sur le territoire de la CAPL, ainsi que sur les futures installations.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 036-084658 du 20/02/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19.041.A
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de colonnes aériennes et leurs pièces détachées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
UTPM ENVIRONNEMENT SARL, 51 rue du Montoir, 02380, COUCY LE CHATEAU, F, Code NUTS : FRE21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 45 300 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 562
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19.041.B
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de colonnes aériennes personnalisables et leurs pièces détachées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
UTPM ENVIRONNEMENT SARL, 51 rue du Montoir , 02380, COUCY LE CHATEAU, F, Code NUTS : FRE21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 113 900 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 85 955
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19.041.C
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture de colonnes aériennes mobiles et leurs pièces détachées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COMPOECO, Le Gambetta, 9 rue de l'Harmonie, 65000, TARBES, F, Code NUTS : FRJ26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 960
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19.041.D
Lot nº : 4
Intitulé : Maintenance des colonnes aériennes présentes sur le territoire de la C.A.C.P.L.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SULO France SAS , 17 chemin des Pierres , 31150, BRUGUIERES, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 91 285 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 44 310,72
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent par an, étant précisé que, pour les lots 1 à 3, les marchés sont passés pour 4 ans fermes alors que pour le lot 4, le marché est passé pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an3) Complément aux rubriques V.2.1 (Date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.4) Compléments aux rubriques rubriques V.2.2 des lots 1 et 2 (Nombre d'offres reçues) : il s'agit du nombre d'offres reçues, variantes incluses (1 variante reçue par lot).5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner ? cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18, avenue des FleursCS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18, avenue des FleursCS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2020

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