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E-Fournisseurs

Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux.

Client : Conseil Départemental du Val de Marne

Avis N° : AM-1846-0395

  • 94 - CRETEIL
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Département du Val-de-Marne
Direction de la logistique
Créteil Cedex
94054
France
Point(s) de contact:
M. le président du conseil départemental
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés à certaines catégories d'agents départementaux
Numéro de référence: DL-2018-5
II.1.2) Code CPV principal
30199770
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Cet accord-cadre à bons de commande, porte sur la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents départementaux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Dans la mesure ou ce marché concerne la mise à disposition de crédits, seuls les frais de gestion seront éventuellement soumis à taxes.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30199770
66133000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
Le(s) lieu(x) se situe(nt) dans les limites du département du Val-de-Marne.
II.2.4) Description des prestations:
Ce marché, accord-cadre à bons de commande, porte sur la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents départementaux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 064-142102

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-5091
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents départementaux qui n'ont pas accès aux restaurants départementaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Edenred France
immeuble Columbus 166/180, boulevard Gabriel Péri
Malakoff Cedex
92245
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Le montant contractuel de 6 EUR TTC évoque le coût total d'un titre journalier. Les montants contractuels pour les 4 ans ferme sont sans montant pour le minimum et sans montant pour le maximum.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/11/2018

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