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Recrutement

Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AM-1913-0003

  • 13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, 52, avenue de St Just, F - 13256 Marseille cedex 20, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://marches.departement13.fr
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale.
Numéro de référence : DAPSAMRPAOO27042018
II.1.2) Code CPV principal
 : 44811000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la signalisation horizontale. 3 LOTS
II.1.6) Information sur les lots
 :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
 : 270000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Peinture solvantée non nocive
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
44811000
34922110
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations
 : Peinture solvantée non nocive
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- qualité des interventions de collecte / Pondération : 20
Prix - Pondération : 80
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Peinture aqueuse
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
44811000
34922110
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations
 : Peinture aqueuse
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- qualité des interventions de collecte / Pondération : 20
Prix - Pondération : 80
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Enduit à froid et produits de marquage préfabriqué
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
44811000
34922110
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations
 : Enduit à froid et produits de marquage préfabriqué
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- qualité des interventions de collecte / Pondération : 20
Prix - Pondération : 80
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
 :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
 :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S098-223071 - Date de publication : 25 mai 2018
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n°
 : 47
Lot n°
 : 1
Intitulé : Peinture solvantée non nocive
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
 : 08 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
 :
AXIMUM, 5 rue du quai du débarquement, F - 76100 ROUEN, adresse internet : https://marches.departement13.fr, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
 :
Valeur totale du marché/du lot : 200000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n°
 : 48
Lot n°
 : 2
Intitulé : Peinture aqueuse
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
 : 08 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
 :
AXIMUM, 5 rue du quai du débarquement, F - 76100 ROUEN, adresse internet : https://marches.departement13.fr, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
 :
Valeur totale du marché/du lot : 50000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n°
 : 49
Lot n°
 : 3
Intitulé : Enduit à froid et produits de marquage préfabriqué
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
 : 08 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
 :
SAR Société d'Applications Routiéres, 103 105 rue des trois Fontanot CS 30096, F - 92022 NANTERRE Cedex, adresse internet : https://marches.departement13.fr, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
 :
Valeur totale du marché/du lot : 20000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif, 22 rue de Breteuil, F -, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
CCRA, Boulevard Paul Peytral, F - 13282 Marseille cedex 6, Tél : +33 484354554, Fax : +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.07.2007 (CE,16.07.2007, Sté Tropic signalisation N° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne N° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence : "DAPSAMRPA0027042018"
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mars 2019

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