France: Approvisionnement en électricité
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et
l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en
électricité et la fourniture de services associés
Description: L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie
électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre
inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -
Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0
MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh. Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot
La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
Identifiant de la procédure: c820f7d1-7f0b-4f3a-aa03-257b2e7da3a2
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place,
une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et
sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 14/7/78 et article l311-11 et
suivants du code des relations entre le public et l'administration). - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja - Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans
les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être
exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en
électricité et la fourniture de services associés
Description: L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie
électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre
inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -
Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0
MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh. Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot
La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
Identifiant interne: F-PF-1644068
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de
1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas
de non reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Services liés à la fourniture
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation clientèle
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: optimisation des coûts d'acheminement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel
(article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice
administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel
(article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice
administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH d'Aulnay
sous Bois
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 918 972,5 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 918 972,5 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01
Titre: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en
électricité et la fourniture de services associés
Date de conclusion du marché: 16/07/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F62CDB74-A6CF-EA25-795E7577F9BDFD96
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: 44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MAATOUG Hamza
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148198640
Adresse internet:
http://www.oph-aulnay.org
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: 1958472
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148198440
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: F62CDBAD-0F69-C651-18407114B72B9FEE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1644068-2-0-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0185730453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0bb9760d-d898-4945-b0e3-97a9059035cb - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2025 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
