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FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT ET DE TITRES REPAS DU VOLONTAIRE.

Client : SDIS de Loire Atlantique Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AM-2015-0194

  • 44 - LA CHAPELLE SUR ERDRE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-46145
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 44, 12 rue Arago BP4309, 44243, La chapelle sur erdre, F, Téléphone : (+33) 2 28 09 81 00, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis44.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service départemental d'incendie et de secours
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT ET DE TITRES REPAS DU VOLONTAIRE
Numéro de référence : SDIS44/SMP/ASSURANCE RC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs-pompiers volontaires. L'opération comprend 2 lots. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11/10/2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT ET DE TITRES REPAS DU VOLONTAIRE II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Titres restaurant
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Titres restaurants papiers et dématérialisés pour les agents du SDIS 44 (estimation pour 2019 : 137 000 titres).Les valeurs d'exécution sont les suivantes :Montant minimum : sansMontant maximum : sans.Les variantes ne sont pas autorisées
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 75
Prix :
1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Titres repas du volontaire papiers
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Titres repas du volontaire (estimation pour 2019 : 47 000 titres repas du volontaire, dont 44 000 titres pour des sapeurs-pompiers volontaires et 3 000 titres pour des engagés civiques)Les valeurs d'exécution sont les suivantes :Montant minimum : sansMontant maximum : sansLes variantes ne sont pas autorisées
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 75
Prix :
1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 101-244638 du 27/05/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 190006
Lot nº : 01
Intitulé : Titres restaurant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
NATIXIS intertitres, 30 avenue Pierre Mendes France, 75013, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.natixis.com/natixis/jcms/j_6/fr/accueil
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190007
Lot nº : 02
Intitulé : Titres repas du volontaire :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Natixis intertitres, 30 avenue Pierre Mendes France, 75013, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.natixis.com/natixis/jcms/j_6/fr/accueil
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 la Chapelle sur Erdre , tel +33 228098199 -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, 44041, nantes, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, 44041, nantes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 mars 2020

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