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Recrutement

Fourniture de titres-restaurant à destination du personnel de l'OPH 77.

Client : OPH de Seine et Marne

Avis N° : AM-1904-0061

  • 77 - MELUN
  • Fournitures
  • Mise en ligne :

Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
OPH 77
277700019000015
10 avenue Charles Péguy
Melun Cedex
77002
France
Point(s) de contact:
Service achats
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://oph77.net
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Logement collectif
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de titres-restaurant a destination du personnel de l'OPH 77
Numéro de référence: 2018-36
II.1.2) Code CPV principal
66133000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Celui-ci correspond à l'attribution d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'exécution des prestations se fera en application du bordereau des prix unitaires sur la base de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de quantité minimum ni de quantité maximum. À titre indicatif, le volume annuel moyen de commandes est estimé à 39 600 titres-restaurant.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation correspond à une prestation de services relatives à la fourniture de titres restaurant physiques sur support papier ou dématérialisés sur carte de paiement électronique à destination du personnel de l'OPH 77.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 178-403353

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-4666
Intitulé:
Fourniture de titres-restaurants a destination du personnel de l'OPH 77
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Natixis Intertitres SA
30 avenue Pierre Mendès-France
Paris
75013
France
Code NUTS: FR102
Adresse internet: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5082/fr/faq
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019

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