Fourniture de biomasse pour la chaudière bois de la cité sanitaire 2022-2026
Client : GCS de Moyens Cité Sanitaire
Avis N° : AM-2250-0403
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Source :
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en combustible de la chaufferie bois et le traitement des cendres de la cité sanitaire de Saint-Nazaire (44600).
Critère technique : 50 %
Montant du marché ou niveau des offres : 736 296 euro(s)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2022
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