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FOURNITURE D'ABSORBANT ROUTIER à base de terre de diatomée conforme à la norme AFNOR NF P 98-190.

Client : Conseil Départemental de l'Aveyron

Avis N° : AM-2050-0272

  • 12 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 12
Annonce No 20-145663
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Direction Routes Infrastructures Route du Monastère CS 10024, 12450, Flavin, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE D'ABSORBANT ROUTIER à base de terre de diatomée conforme à la norme AFNOR NF P 98-190
Numéro de référence : 20S0107
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 14212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : En application des articles R.2162-1 à R.2162.6 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. - La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du marché pour la première année et est reconductible tacitement, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : FOURNITURE D'ABSORBANT ROUTIER à base de terre de diatomée conforme à la norme AFNOR NF P 98-190 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE D'ABSORBANT ROUTIER à base de terre de diatomée conforme à la norme AFNOR NF P 98-190
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 155-378778 du 12/08/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202020R098
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 2 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Firchim France SAS, ZA La Glèbe - Savignac, 12202, Villefranche de Rouergue, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 35 600 / Offre la plus élevée : 78 000 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULOUSE, Tribunal Administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE CEDEX 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :1/ Avant la signature du marché :- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).2/ Après la signature du marché :- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l avis
d'attribution du contrat, ou à défaut d un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel ;- soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2020

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