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Financement, construction maintenance et exploitation de boucles locales optiques de déssertes à l'usager final

Client : Conseil Départemental de l'Yonne

Avis N° : AM-2005-0349

  • 89 - DEPARTEMENT DE L'YONNE
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Conseil Départemental de l'Yonne
16-18 boulevard de la marne, F - 89089 Auxerre
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.yonne.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://marches.e-bourgogne.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION TRAVAUX ET SERVICES POUR LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE BOUCLES LOCALES OPTIQUES DE DESSERTES A L'USAGER FINAL SUR LE TERRITOIRE DE L'YONNE
Numéro de référence : 2018DSP02
II.1.2) Code CPV principal : 64200000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Convention de délégation de service public (DSP), prenant la forme d'une concession de travaux et de service au sens de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016, ayant pour objet l'établissement et l'exploitation d'une infrastructure de communications électroniques très haut débit sur le territoire de l'Yonne. La consultation sera conduite dans le respect des dispositions des articles L.1410-1 et suivants et L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi que de l'ordonnance n°2016-65 et du décret n°2016-86 précités.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 850 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
810921250 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Yonne
II.2.4) Description des prestations :
Le futur délégataire aura en charge au titre de la tranche ferme :
-Mission n°1 : déploiement et travaux et exploitation sous la responsabilité du Délégataire de l'étape 2 du réseau FttH de l'Yonne ;
-Mission n°2 : reprise en affermage des ouvrages de montée en débit établis sous la maitrise d'ouvrage du Département.
Le futur délégataire aura en charge au titre de la tranche optionnelle :
-Mission n° 3 : Reprise en exploitation des prises FttH déployées en étape 1 sous maîtrise d'ouvrage du Département à l'issue du contrat d'affermage confié à la SPL Bourgogne Franche Compté Numérique.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Aspects financiers des offres
Valeur technique de l'offre
Garanties juridiques
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : La consultation pour l'attribution du contrat de concession de service a été organisée suivant le mode de procédure formalisée. Les conditions de participation étaient décrites dans les documents de la consultation. Les offres ont été jugées sur la base des critères et sous critères pondérés indiqués dans le règlement de la consultation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S :
2018/S248-574900
Date de publication : 26 décembre 2018

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot n° : 1
Intitulé : Mise en place d'une délégation de service public pour la concession de travaux et services, pour le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de l'Yonne.
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 08 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
ALTITUDE INFRASTRUCTURE THD (mandataire), 1, Terrasse Bellini, F - 92800 Puteaux, adresse internet : http://www.altitudeinfrastructure.fr, code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
FUJI, 9200 Voie des Clouets, F - 27100 Val de Rueil, adresse internet : http://www.altitudeinfrastructure.fr, code NUTS : FRD21
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 865 000 000
Valeur totale de la concession/du lot : 810921250
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : Aucune subvention de premier d'établissement du réseau et pour les raccordements n'est prévue dans la concession négociée avec l'attributaire.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : MODALITES DE CONSULTATION DES PIECES:
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations, le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé:
- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous
- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique et que sa taille le permet
- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM).
Le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616, F - 21016 Dijon Cedex
Tél : +33 380739100
Courriel : [email protected]
Fax : +33 380733989
Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ;
un recours en annulation contre la délégation de service public, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis
d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Dijon
Service du Greffe, 22 rue d'Assas
Bp 61616, F - 21016 Dijon Cedex
Tél : +33 380739100
Courriel : [email protected]
Fax : +33 380733989
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
22 janvier 2020

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