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Exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.

Client : Nantes Métropole

Avis N° : AM-1947-0146

  • 44 - NANTES METROPOLE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-167430
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.
Numéro de référence : DECHETERIES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Exploitation de 10 déchèteries situées sur le territoire de Nantes Métropole. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchèteries de Saint Aignan de Grandlieu, La Montagne, Saint Jean de Boiseau, St Herblain
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Déchèteries de Saint Aignan de Grandlieu, La Montagne, Saint Jean de Boiseau, St Herblain
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. moyens humains: pertinence des modalités d'organisation du travail des agents (plannings d'activité, remplacements, gestion des congés) / Pondération : 3
2. moyens humains: pertinence du contenu et des modalités de formation des agents à l'accueil du public et des chauffeurs TP / Pondération : 1
3. moyens humains: pertinence de l'encadrement "terrain" affecté au contrat / Pondération : 2
4. moyens humains: pertinence des équipes en charge du pilotage du contrat d'un point de vue global / Pondération : 1
5. gestion du site - opérationnel-image de la déchetterie et sécurité sur la déchetterie / Pondération : 7
6. gestion du site-opérationnel- réactivité de l'exploitation / Pondération : 11
7. reporting: reporting journalier / Pondération : 2
8. reporting: reporting mensuel/ annuel / Pondération : 3
9. performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 6
Prix :
1. Prix / Pondération : 24
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles 55,59,60 et 62 du décret 2016-360 du mars 2016 et a donné lieu à un classement des offres.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchèteries d'Orvault, la Chapelle sur Erdre, Carquefou
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Déchèteries d'Orvault, la Chapelle sur Erdre, Carquefou
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. moyens humains: pertinence des modalités d'organisation du travail des agents (plannings d'activité, remplacements, gestion des congés) / Pondération : 3
2. moyens humains: pertinence du contenu et des modalités de formation des agents à l'accueil du public et des chauffeurs TP / Pondération : 1
3. moyens humaines: pertinence de l'encadrement "terrain" affecté au contrat / Pondération : 2
4. moyens humains: pertinence des équipes en charge du pilotage du contrat d'un point de vue global / Pondération : 1
5. gestion du site - opérationnel-image de la déchetterie et sécurité sur la déchetterie / Pondération : 7
6. gestion du site-opérationnel- réactivité de l'exploitation / Pondération : 11
7. reporting: reporting journalier / Pondération : 2
8. reporting: reporting mensuel/ annuel / Pondération : 3
9. performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 6
Prix :
1. Prix / Pondération : 24
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles 55,59,60 et 62 du décret 2016-360 du mars 2016 et a donné lieu à un classement des offres.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchèteries de St Sébastien, Vertou et Rezé
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Déchèteries de St Sébastien, Vertou et Rezé
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. moyens humains: pertinence des modalités d'organisation du travail des agents (plannings d'activité, remplacements, gestion des congés) / Pondération : 3
2. moyens humains: pertinence du contenu et des modalités de formation des agents à l'accueil du public et des chauffeurs TP / Pondération : 1
3. moyens humaines: pertinence de l'encadrement "terrain" affecté au contrat / Pondération : 2
4. moyens humains: pertinence des équipes en charge du pilotage du contrat d'un point de vue global / Pondération : 1
5. gestion du site - opérationnel-image de la déchetterie et sécurité sur la déchetterie / Pondération : 7
6. gestion du site-opérationnel- réactivité de l'exploitation / Pondération : 11
7. reporting: reporting journalier / Pondération : 2
8. reporting: reporting mensuel/ annuel / Pondération : 3
9. performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 6
Prix :
1. Prix / Pondération : 24
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles 55,59,60 et 62 du décret 2016-360 du mars 2016 et a donné lieu à un classement des offres.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 246-564940 du 21/12/2018

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-34587
Lot nº : 1
Intitulé : Déchèteries de Saint Aignan de Granlieu, la Montagne, Saint jean de Boiseau, Saint Herblain
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PAPREC GRAND OUEST, 5-7 rue des piliers de la Chauvinières, 44800, Saint Herblain, F, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 202 673,58
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-34597
Lot nº : 2
Intitulé : Déchèteries d'orvault, la Chapelle Sur Erdre et Carquefou
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
URBASER ENVIRONNEMENT SAS, 1140 avenue Albert Einstein BP 51, 34935, Montpellier Cedex 9, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 086 728,70
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-34607
Lot nº : 3
Intitulé : déchèteries de Saint Sébastien, Vertou, Rezé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BRANGEON ENVIRONNEMENT, Le Pélican, 7 route de Montjean, La Pommeraye, 49620, Mauges Sur Loire, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : non
TRANSPORTS BRANGEON SASU, Le Pélican, 7 route de Montjean, La Pommeraye, 49620, Mauges Sur Loire, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 095 140
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
V.2) Attribution du marchéV.2.1) Date de conclusion du marché la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.Date de signature: 16/10/2019Lot 1 attribué à PAPREC pour un montant total de 3 202 673,58 euros (H.T.) correspondant à sa solution de base :-Tranche ferme : 2 915 160,06 euros ht-pse n o 1 : Le tri et le stockage du réemploi sur les déchèteries : 287 513,52 euros htLot 2 attribué à urbaser environnement pour un montant total de 3 086 728,7 euros (H.T.) correspondant à sa solution de base - tranche ferme : 2 984 632,7 euros ht- pSE n o 1 : le tri et le stockage du réemploi sur les déchèteries : 102 096 euros htLot 3 attribué au groupement conjoint avec mandataire solidaire brangeon environnement pour un montant total de 3 095 140 euros (H.T.) correspondant à sa solution de base :-Tranche ferme : 2 817 940 euros ht- pSE n o 1 Le tri et le stockage du réemploi sur les déchèteries : 277 200 euros ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette BP 24111, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

6 novembre 2019

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