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Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire.

Client : Conseil Départemental de l'Aveyron

Avis N° : AM-2050-0187

  • 12 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 12
Annonce No 20-145097
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Direction des Routes et des Grands Travaux - Service Exploitation et Animation des Subdivisions - Route du Monastère - CS 10024, 12450, Flavin, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire
Numéro de référence : 20S0066
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, au moyen de véhicules de 5 places ou 9 places ou de véhicule aménagé pour fauteuil. La consultation comporte 5 lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services. Cette procédure a été initiée à la suite d'une non-reconduction de 5 lots (sur 12 lots) en cours d'exécution jusqu'à la rentrée scolaire 2020/2021, concernant l'exécution de services de transports adaptés.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etablissements scolaires secteur ESPALION
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22-FRJ25-FRJ2
Lieu principal d'exécution : Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire du présent marché a pour mission de mettre en ?uvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le Titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2023/2024.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etablissements scolaires secteur RODEZ ET ONET LE CHATEAU
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22-FRJ25-FRJ2
Lieu principal d'exécution : Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
II.2.4) Description des prestations : Description des prestations : Le Titulaire du présent marché a pour mission de mettre en ?uvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le Titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2023/2024.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE ? CRANSAC -CAPDENAC ? FIGEAC
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22-FRJ25-FRJ2
Lieu principal d'exécution : Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire du présent marché a pour mission de mettre en ?uvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le Titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2023/2024.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22-FRJ25-FRJ2
Lieu principal d'exécution : Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire du présent marché a pour mission de mettre en ?uvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le Titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2023/2024.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22-FRJ25-FRJ2
Lieu principal d'exécution : Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département de l'Aveyron et en partie sur le département du Lot. Ce périmètre pourra être étendu à d'autres départements dans des cas exceptionnels.
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire du présent marché a pour mission de mettre en ?uvre le service de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, durant la période scolaire conformément au calendrier académique. Aucun transport ne sera organisé pendant les vacances scolaires, sauf à titre exceptionnel pour les usagers pouvant effectuer un stage, à l'exception des vacances d'été. Le Titulaire a pour obligation d'effectuer les services considérés dans le strict respect des dispositions inscrites aux documents contractuels. Marché comportant un terme fixe mensuel et un terme kilométrique unitaire pour chacun des types de véhicule. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année scolaire 2023/2024.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 091-217327 du 11/05/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202020R060
Lot nº : 1
Intitulé : Etablissements scolaires secteur ESPALION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 juillet 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RUBAN BLEU AUTOCARS , 68 Avenue de Toulouse , 12000, Rodez, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
TRANSPORTS GAUCHY, ZI des Gravasses , 12200, Villefranche de Rouergue , F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
SASU LANDES BUS , ZA de la Bouysse , 12500, Espalion, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 522 680 / Offre la plus élevée : 1 802 000 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202020R061
Lot nº : 2
Intitulé : Etablissements scolaires secteur RODEZ ET ONET LE CHATEAU
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUTONOMIA , 19 Avenue de la Marqueille, 31650, SAINT ORENS DE GAMEVILLE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
AUTONOMIA TARN , 19 Avenue de la Marqueille, 31650, SAINT ORENS DE GAMEVILLE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 1 202 110 / Offre la plus élevée : 3 576 000 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202020R062
Lot nº : 3
Intitulé : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE ? CRANSAC -CAPDENAC ? FIGEAC
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUTONOMIA, 19 Avenue de la Marqueille, 31650, SAINT ORENS DE GAMEVILLE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
AUTONOMIA TARN, 19 Avenue de la Marqueille, 31650, SAINT ORENS DE GAMEVILLE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 608 388 / Offre la plus élevée : 1 614 000 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202020R063
Lot nº : 5
Intitulé : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUTONOMIA, 19 Avenue de la Marqueille, 31650, SAINT ORENS DE GAMEVILLE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
AUTONOMIA TARN, 19 Avenue de la Marqueille, 31650, SAINT ORENS DE GAMEVILLE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 212 645 / Offre la plus élevée : 676 000 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 202020R064
Lot nº : 7
Intitulé : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 juillet 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RUBAN BLEU AUTOCARS, 68 Avenue de Toulouse, 12000, Rodez, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
TRANSPORTS GAUCHY, ZI des Gravasses, 12200, Villefranche de Rouergue, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
SASU LANDES BUS, ZA de la Bouysse, 12500, Espalion, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 460 760 / Offre la plus élevée : 1 266 000 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis
(articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2020

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