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Etudes géotechniques pour la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle

Client : Ville de Neuilly sur Seine

Avis N° : AM-1952-0968

  • 92 - Neuilly-sur-Seine
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Neuilly-sur-seine, point(s) de contact : Sylvie Démarest - Direction des Marchés publics, 96 avenue Achille Peretti, F - 92522 Neuilly-sur-seine cedex, Tél : +33 140888866, courriel : [email protected], Fax : +33 140888792
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 21920051600017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'études géotechniques dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Numéro de référence : 2019-071
II.1.2) Code CPV principal : 71332000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'études géotechniques dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 100465.00 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : Les prestations consistent en l'exécution de missions d'ingénierie géotechnique.
Le marché est traité à prix mixtes, à savoir pour partie à prix forfaitaire, et pour partie à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sur bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximum suivant, sur la durée totale du marché : 20 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte accélérée
Justification : Le Pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S133-327224 - Date de publication : 12 juillet 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019MS160
Intitulé : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière d'études géotechniques dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SAGA, 22 rue des Carriers Italiens, F - 91350 GRIGNY, adresse internet : http://www.saga-ingenierie.eu, code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOL SONDAGES, 22 rue des Carriers Italiens, F - 91350 Grigny, code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 100465.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : L'annonce initiale a également été publiée au Boamp (avis n° 196106291) le 11:07:2019 et au Moniteur (n° AO-1929-2478) le 12/07/2019
Le marché de la présente consultation a été conclu le 17/12/2019. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine cedex.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15, Tél : +33 182524267, courriel : [email protected], Fax : +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 décembre 2019

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