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ETUDES ET CONSEILS JURIDIQUES, TECHNIQUES ET FINANCIERS POUR LE COMPTE DE LA C.A.S.A AU TITRE DE SES COMPETENCES " APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE ", " ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ", " GESTION DES.

Client : Cté Agglomération Sophia Antipolis

Avis N° : AM-2204-0623

  • 06 - CA SOPHIA ANTIPOLIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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17/01/2022 S11
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Sophia Antipolis: Services de conseils et d'information juridiques
2022/S 011-024623
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 06901
Pays: France
Point(s) de contact:
Direction de la commande publique
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 489877060
Fax: +33 489877061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des
II.1.2) Code CPV principal
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 148 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4) Description des prestations:
tudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 117-306376

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21_200
Intitulé:
tudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cereg ingenierie alpes cote D'Azur
Adresse postale: 460 avenue de la quiera
Ville: Mouans Sartoux
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: presents
Adresse postale: 1025 avenue henri becquerel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kmpg expertise et conseils
Adresse postale: 2 avenue gambetta
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 92066
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet selas charrel
Adresse postale: 5 rue boussairolles
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 148 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 493041313
Fax: +33 493557831
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 493041313
Fax: +33 493557831
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/01/2022

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