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Étude de la collecte de sargasses en Martinique et Guadeloupe.

Client : ADEME

Avis N° : AM-1938-0463

  • 973 - ADEME
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — ADEME
20 avenue du Grésillé
Matoury
97351
France
Téléphone: +33 594297365
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRY20
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Étude de la collecte de sargasses en Martinique et Guadeloupe
Numéro de référence: 19MAR000783
II.1.2) Code CPV principal
79900000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Étude de la collecte de sargasses en Martinique et Guadeloupe. Lot 1: évaluation des techniques de collecte de sargasses, lot 2: analyse technico-économique de la collecte de sargasse sur 3 sites en Martinique et 3 sites en Guadeloupe.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Évaluation des techniques de collecte de sargasses
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79900000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
Code NUTS: FRY10
II.2.4) Description des prestations:
Dans la continuité d'une 1re étude externe sur le suivi et l'évaluation des opérations de collectes de sargasses, le prestataire devra évaluer les techniques de collecte dans la Caraïbe et ailleurs.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Analyse technico-économique de la collecte de sargasse sur 3 sites en Martinique et 3 sites en Guadeloupe
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79900000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
Code NUTS: FRY10
II.2.4) Description des prestations:
L'analyse économique et technique de la collecte en fonction des zones d'échouage permettra d'approfondir les conclusions avec une approche par site.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 140-344951

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19MAR000783
Lot nº: 1
Intitulé:
Évaluation de techniques de collecte de sargasses
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19MAR000783
Lot nº: 2
Intitulé:
Analyse technico-économique de la collecte de sargasses sur 3 sites de Martinique et 3 sites de Guadeloupe
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 2411
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019

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