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Dématérialisation

Entretien, réhabilitation et aménagement de bâtiments communaux

Client : Ville de Romainville

Avis N° : AM-1834-0363

  • 93 - Romainville
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mme Douha DALLALI, Directrice de la Commande Publique et des affaires Juridiques - Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex - Tél.: 01 49 20 93 88, Courriel : [email protected] - Adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, dans les conditions des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Travaux tous corps d'état d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement des bâtiments communaux de la Ville de Romainville.

Critères d'attributions retenus : L'accord cadre est multi-attributaire : le nombre d'attributaires de l'accord-cadre global «tous corps d'état» est fixé à 3 opérateurs économiques au total.
Pour l'attribution de l'accord cadre, les offres économiquement les plus avantageuses ont été choisies à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
- Valeur technique de l'offre (70 / 100) : Ce critère a été jugé en fonction du mémoire technique et environnemental remis par le candidat, devant comprendre les éléments suivants :
- Les Moyens humains dédiés au marché (15 points).
- Les Moyens Matériels dédiés au marché (15 points).
- L'Organisation de l'entreprise, procédés et méthodologie d'intervention (40 points).
- Valeur environnementale (15 / 100) : Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique et environnemental, devant comprendre les éléments suivants :
- Mesures générales prises en matière de développement durable dans l'entreprise (7.5 points)
- Mesures spécifiques liées aux marchés. A titre d'exemple : les matériaux utilisés, retraitement des déchets etc... (7.5 points).
- Insertion (15 / 100) : Ce critère a été évalué sur la base de l'annexe Insertion de la convention d'accord-cadre, et comprenant les éléments suivants :
- Les missions proposées, l'encadrement technique et le tutorat mis en oeuvre dans l'accord cadre et les marchés subséquents (5 points)
- Le dispositif de formation proposé dans l'accord cadre et les marchés subséquents (5 points)
- Perspectives à l'issue de l'accord cadre et des marchés subséquents (5 points)
Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence et seront attribués à celui des titulaires de l'accord-cadre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants :
- Valeur technique (45 %), jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats, comprenant :
- La méthodologie complète du déroulement du chantier (15 %)
- Les moyens humains et techniques affectés au chantier, en adéquation avec le délai d'exécution (15%)
- Les fiches produit (15%)
- Prix (40 %) : jugé sur la base du devis descriptif et détaillé, établi par le titulaire, permettant d'apprécier sa proposition de prix global et forfaitaire, OU, lorsque ce document a été remis par le pouvoir adjudicateur, du cadre de DPGF.
- Délais (15 %) : jugé sur la proposition de calendrier d'intervention remise par les candidats.
Toutefois le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la pondération de ces critères pourra éventuellement être modulée, au cas par cas, selon les marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec tous les candidats sur tous les éléments de l'offre de marché subséquent.

Type de procédure : Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation possible sur les marchés subséquents.
Attribution du marché : Accord cadre global "travaux tous corps d'état d'entretien de réhabilitation et d'aménagement des bâtiments communaux"
Titulaire du marché : Société CARL CONSTRUCTION ; Société DARRAS ET JOUANIN ; Société E-BAT-CR

Date d'attribution : 13 août 2018

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex - tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99 - courriel : [email protected]
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja)
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 / 08 / 2018

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