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Recrutement

Entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de mmH.

Client : Meurthe et Moselle Habitat

Avis N° : AM-1852-0066

  • 54 - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Meurthe-et-Moselle Habitat
78332977400161
33, boulevard de la Mothe
Nancy Cedex
54010
France
Téléphone: +33 383175524
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRF31
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de MMH
Numéro de référence: 18gsfcs07
II.1.2) Code CPV principal
50750000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation fait suite à une première consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (BPU) sans minimum, ni maximum dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (4 ans) est de 200 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution: Patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 551 915.24 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation fait suite à une première consultation rendue «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Le marché est composé de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). Marché mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et curatif) et unitaires pour les prestations ponctuelles de travaux d'amélioration (BPU) sans minimum, ni maximum dont la valeur estimative pour la durée globale du marché (4 ans) est de 200 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution: Patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat (suivant la liste des installations détaillée en annexe 1 au CCTP, département de Meurthe-et-Moselle).
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 189-427306

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Otis
Technopole Nancy Brabois
Vandœuvre-lès-Nancy
54500
France
Code NUTS: FRF31
Adresse internet: https://www.marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 551 915.24 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5, place de la Carrière, CO nº 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: [email protected]
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

11/12/2018

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