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Entretien et Maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire du Patrimoine d'ACM Habitat.

Client : 3 M Montpellier Méditerranée Métropole

Avis N° : AM-2149-0624

  • 34 - MONTPELLIER
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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24/11/2021 S228
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Montpellier: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2021/S 228-600906
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34074
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 499527500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.acmhabitat.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien et Maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire du Patrimoine d'Acm Habitat
Numéro de référence: 2021-1967
II.1.2) Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 533 466.37 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4) Description des prestations:
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 152-404951

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: METENERGIE
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 533 466.37 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
A titre informatif, le montant des prestations pour la période de reconduction s'élève à 206 503,11 EUR HT
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021

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