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Entretien du parcours du Golf Ouest Provence de Miramas.

Client : Régie Golf Ouest Provence Miramas

Avis N° : AM-1922-0062

  • 13 - MIRAMAS
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-73886
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
REGIE GOLF OUEST PROVENCE MIRAMAS, Mas de Combe, 13140, Miramas, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.synapse-entreprises.com
Adresse du profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Golf
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien du parcours du Golf Ouest Provence de Miramas
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Entretien du parcours du Golf Ouest Provence de Miramas

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Entretien du parcours du Golf Ouest Provence de Miramas II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien du parcours du Golf Ouest Provence de Miramas
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 028-062395 du 08/02/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN, 126 chemin Lou Foévi, 83190, Ollioules, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT, 126 chemin Lou Foévi, 83190, Ollioules, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 536 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature dumarché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 etsuivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant lapublication d'un avis
d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ouun système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'articleL. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'estconformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou dela notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux quin'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notificationou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recourspour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application del'article R 421-1 du Code de justice administrative)- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actesdétachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).12/14- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façonsuffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devantle juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certainesde ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dansun délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusiondu contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sontdétachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n o 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2019

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