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Entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire desservant les logements du parc immobilier de Pôle Habitat.

Client : Pole Habitat

Avis N° : AM-1950-0862

  • 68 - POLE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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05/12/2019 S235 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Colmar: Services de réparation et d'entretien de chaudières
2019/S 235-576616
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Pôle Habitat/Colmar Centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe — BP 30334
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68006
Pays: France
Point(s) de contact:
Service marchés
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 389227722
Fax: +33 389227700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.polehabitat-alsace.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire desservant les logements du parc immobilier de Pôle Habitat
II.1.2) Code CPV principal
50531100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet la maintenance et l’entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des logements du parc immobilier de Pôle Habitat.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 415 384.26 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet la maintenance et l’entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des logements du parc immobilier de Pôle Habitat.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée à l'article II.1.7) correspond à la durée ferme du marché, soit 2 ans (montant annuel: 207 692,13 EUR HT).
Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an à chaque fois soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, puis du 1.1.2023 au 31.12.2023 puis du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
Article R. 2161-3 2º du code de la commande publique: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 165-405094

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/64
Intitulé:
Entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire desservant les logements du parc immobilier de Pôle Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proxiserve
Ville: Lambersart
Code NUTS: FRE11
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 440 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 415 384.26 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

02/12/2019

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