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Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Relance lots 1 et 3.

Client : Région SUD- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AM-2022-0549

  • 13 - REGION PACA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-66189
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Relance lots 1 et 3
Numéro de référence : 2019-407
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire pour chaque lot.Une visite de site est obligatoire pour le lot 1 (cf. rubrique renseignements complémentaires)

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Entretien, achats et diagnostic pour les espaces verts des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Relance lots 1 et 3 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Montant annuel minimum : 1 000 euro(s) HtMontant annuel maximum : 30 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre (dont : méthode de réalisation 10%; moyens mis en œuvre 10%; prise en compte du développement durable notamment valorisation des déchets et/ou réduction des déchets 10%) / Pondération : 30
2. Délai d'exécution (prestations non urgentes) (dont : délai d'entretien : 5% ; délai livraison : 5%) / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un co financement européen
II.2.14) Informations complémentaires : ce lot concerne la fournitures de plantes et accessoires de jardinerie, les Prestations d'entretien des espaces verts (Entretien et nettoyage des palmiers hôtel de région, taille et nettoyage des palmiers, Abattage et remplacement des palmiers et autres arbres...). Une clause environnementale est insérée dans le Cctp
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 226-554794 du 22/11/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Espace Environnement, 721 Route Blanche, 13120, Gardanne, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 374
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant du marché :Minimum annuel Ht : 1 000 euro(s) Maximum annuel Ht : 30 000 euro(s) Durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - télécopieur : 04 91 57 50 64
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 mai 2020

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