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Divers groupes - Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétés pour le contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif.

Client : Loire Habitat

Avis N° : AM-1939-0380

  • 42 - LOIRE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Loire Habitat
40989871500019
30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Saint-Étienne
42007
France
Téléphone: +33 477423442
Courriel: [email protected]
Fax: +33 477387822
Code NUTS: FRK25
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Divers groupes — Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétés pour le contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif
Numéro de référence: 19s0002
II.1.2) Code CPV principal
50720000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le groupement de commandes est constitué de:
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — St-Genest Malifaux,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le St-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand-Croix,
— du syndicat de copropriété du groupe «Les Lunières» sis à rue des Lunières — Saint-Marcel-de-Félines,
— du syndicat de copropriété du groupe «Beauregard» (Renoir) au 2 rue Renoir à Montbrison,
— de Loire Habitat pour les autres résidences représenté par son coordonnateur, Loire Habitat.
Le marché de type:
— pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — température — intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement,
— pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PF.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 26 572 228.01 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Saint-Étienne
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
71314300
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4) Description des prestations:
Agence de Saint-Étienne Jacquard et Saint-Étienne Carnot.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: NC2 — Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: NC1 — Prix des prestations P1/P2/P3 y compris les PSE copropriété en TTC / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gier-Pilat, Ondaine
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
71314300
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4) Description des prestations:
Agence du Gier-Pilat, Ondaine.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: NC2 — Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: NC1 — Prix des prestations P1/P2/P3 y compris les PSE copropriété en TTC / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plaine
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
71314300
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4) Description des prestations:
Agence de la Plaine.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: NC2 — Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: NC1 — Prix des prestations P1/P2/P3 y compris les PSE copropriété en TTC / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Forez, Roannais
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50720000
71314200
71314300
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4) Description des prestations:
Agence du Forez, Roannais.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: NC2 — Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: NC1 — Prix des prestations P1/P2/P3 y compris les PSE copropriété en TTC / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 118-289693
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 01
Intitulé:
Saint-Étienne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/09/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Dalkia SA
Agence commerciale Loire Auvergne — 10 H rue de la Productique
Saint-Étienne
42000
France
Code NUTS: FRK25
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 940 391.84 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 02
Intitulé:
Gier-Pilat, Ondaine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/09/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Engie énergie services — Engie Cofely
Agence Loire Porte du Sud — La Provende, BP 90027
Villars
42390
France
Code NUTS: FRK25
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 344 287.77 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 03
Intitulé:
Plaine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/09/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Dalkia SA
Agence commerciale Loire Auvergne — 10 H rue de la Productique
Saint-Étienne
42000
France
Code NUTS: FRK25
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 748 567.05 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 04
Intitulé:
Forez, Roannais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/09/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Dalkia SA
Agence commerciale Loire Auvergne — 10 H rue de la Productique
Saint-Étienne
42000
France
Code NUTS: FRK25
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 538 981.35 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Au lieu de lire «valeur totale du marché (hors TVA)», il convient de lire «valeur totale du marché (TTC)».
Les montants pour chaque lot s'entendent en euros TTC (avec PSE, le cas échéant) sur la durée totale du marché qui est de 9 ans et 9 mois à compter du 1.10.2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 no 29-1545 et CE du 4.4.2014 no 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/09/2019

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