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Diagnostic et traitement de la punaise de lit

Client : Grand Lyon Habitat

Avis N° : AM-2220-0664

  • 69 - GRANDLYON HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Grandlyon Habitat, à l'attention de Freixinos Jean-Noël, 2 Place de Francfort, Cs 13754, F - 69444 Lyon, Tél : +33 472746800, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 39989834500018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de Grandlyon Habitat
Numéro de référence : 22s0018/Aoo/Trait.Pun.Lit/Dp
II.1.2) Code CPV principal : 98390000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 3 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables, appropriées. L'accord-cadre ne pourra pas s'exécuter en-dessous de 2 attributaires.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables annuellement

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1000000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98390000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec 3 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables, appropriées. L'accord-cadre ne pourra pas s'exécuter en-dessous de 2 attributaires.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables annuellement
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le Prix des Prestations / Pondération : 50
- La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : voir renseignements complémentaires / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S037-095821

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 22/0413
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 06 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Mcm Propreté services, 8a, rue Sigmund Freud, F - 69120 Vaulx-en-Velin, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 22/0414
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 06 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cotiere Hygiene Assainissement, 51 chemin du Lavoir, F - 01360 Béligneux, code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 22/0412
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 06 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Polymissions, 5 Bois Lombard, F - 42410 Chavanay, code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 1 000 000,00 euro(s) Ht (réparti entre les 3 titulaires)
En cas de reconduction, ce montant est reconduit annuellement
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 mai 2022

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