DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2022 A 2027 INCLUS.
Client : Comité Régional du Tourisme - Ile de la Réunion Tourisme
Avis N° : AM-2221-0290
- 974 - ST PAUL
- Services
- Mise en ligne :
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16/05/2022 S94
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Saint-Paul: Services de contrôle légal des comptes
2022/S 094-260103
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Autre activité: Tourisme
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Designation D'Un Commissaire Aux Comptes Pour Les Exercices 2022 A 2027 Inclus
Numéro de référence: 21daf0453
II.1.2) Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 99 070.00 EUR
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AUDIRE
Adresse postale: 3 RUE DE CREMONT
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 070.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 262924361
Fax: +33 262924362
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Saint-Paul: Services de contrôle légal des comptes
2022/S 094-260103
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Numéro national d'identification: 50193211500014
Adresse postale: Ile de La Réunion Tourisme, Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: appelsdo[email protected]
Téléphone: +33 810160000
Fax: +33 262210021
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reunion.fr
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Numéro national d'identification: 50193211500014
Adresse postale: Ile de La Réunion Tourisme, Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: appelsdo[email protected]
Téléphone: +33 810160000
Fax: +33 262210021
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reunion.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Autre activité: Tourisme
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Designation D'Un Commissaire Aux Comptes Pour Les Exercices 2022 A 2027 Inclus
Numéro de référence: 21daf0453
II.1.2) Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché public passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
marché non alloti (la mission d'un commissaire aux comptes étant régie par le code de commerce, lui conférant légalement une dimension globale et unitaire, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes sans contrevenir à la règlementation)
Marché public passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
marché non alloti (la mission d'un commissaire aux comptes étant régie par le code de commerce, lui conférant légalement une dimension globale et unitaire, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes sans contrevenir à la règlementation)
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 99 070.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79132000 Services de certification
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Marché public passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
marché non alloti (la mission d'un commissaire aux comptes étant régie par le code de commerce, lui conférant légalement une dimension globale et unitaire, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes sans contrevenir à la règlementation)
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79132000 Services de certification
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Marché public passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
marché non alloti (la mission d'un commissaire aux comptes étant régie par le code de commerce, lui conférant légalement une dimension globale et unitaire, il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes sans contrevenir à la règlementation)
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 231-608849
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 231-608849
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AUDIRE
Adresse postale: 3 RUE DE CREMONT
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 070.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 262924361
Fax: +33 262924362
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022
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