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Désignation d'un commissaire aux comptes pour les ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat) du groupe ICF Habitat.

Client : Groupe ICF

Avis N° : AM-1918-0347

  • 75 - ICF HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Société immobilière des chemins de fers
55200140600107
24 rue de Paradis
Paris
75010
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Désignation d'un commissaire aux comptes pour les ESH (Entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat
Numéro de référence: Sicf-2018-00317
II.1.2) Code CPV principal
79212000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir:
— ICF Nord Est SA HLM,
— ICF Sud Est Mediterranee SA HLM,
— ICF Atlantique SA HLM,
— ICF La Sabliere SA HLM.
Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux SA d'HLM dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales HLM à savoir:
— ICF Nord Est SA HLM,
— ICF Sud Est Mediterranee SA HLM,
— ICF Atlantique SA HLM,
— ICF La Sabliere SA HLM.
Les descriptions techniques sont indiquées dans le CCTP.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 023-050603

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/04/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Ernst & Young et associés
1-2 place des Saisons
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105
Adresse internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Courriel: [email protected]
Fax: +33 144327856
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/04/2019

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