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Recrutement

Désignation d'un commissaire aux comptes pour les ESH

Client : Groupe ICF

Avis N° : AM-1918-0028

  • 75 - ICF HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Société Immobilière des Chemins de Fers, à l'attention de Direction des achats Groupe, 24 rue de Paradis, F - 75010 Paris, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Code d'identification national : 55200140600107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.icfhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Désignation d'un commissaire aux comptes pour les Esh (Entreprises Sociales pour l'Habitat) du group
Numéro de référence : Sicf-2018-00317
II.1.2) Code CPV principal : 79212000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sa d'Hlm dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales Hlm à savoir :
- Icf Nord Est Sa Hlm
- Icf Sud Est Mediterranee Sa Hlm
- Icf Atlantique Sa Hlm
- Icf La Sabliere Sa Hlm
Les descriptions techniques sont indiquées dans le Cctp

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79212000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sa d'Hlm dont l'activité s'exerce dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels des différentes filiales Hlm à savoir :
- Icf Nord Est Sa Hlm
- Icf Sud Est Mediterranee Sa Hlm
- Icf Atlantique Sa Hlm
- Icf La Sabliere Sa Hlm
Les descriptions techniques sont indiquées dans le Cctp
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ernst & young et associés, 1-2 Place des Saisons, F - 92400 Courbevoie, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F - 75055 Paris, Tél : +33 144325151, courriel : [email protected], Fax : +33 144327856, adresse internet : http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
19 avril 2019

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