Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant.

Client : Espace Rhénan SAEM Groupe Domial

Avis N° : AM-2234-0444

  • 68 - COLMAR
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17/08/2022 S157
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Colmar: Services de contrôle légal des comptes
2022/S 157-450796
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: DOMIAL
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Ville: COLMAR
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 389308080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://domial.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Désignation d'un commissaire aux comptes
Numéro de référence: 22SDM00300
II.1.2) Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 212 940.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Siège social de Domial ESH - 25 Place du Capitaine Dreyfus, 68000 COLMAR
Siège social de Domial ESH - 25 Place du Capitaine Dreyfus, 68000 COLMAR
II.2.4) Description des prestations:
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2022 à 2027 de DOMIAL ESH.Le mandat recouvre : 1. La mission dite de base2. La validation de la liasse de consolidation pour les Commissaires aux Comptes de l'actionnaire Action Logement immobilierCes deux missions sont récurrentes sur la durée du mandat.En outre, le Commissaire aux comptes pourra être sollicité pour les missions suivantes :3. Rapport du Commissaire aux comptes sur une augmentation de capital4. Toute demande ponctuelle de certification inhérente à l'activité (demande de subvention ou autre).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, proportion du présentiel, programme de travail) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens affectés (nombre et qualité des intervenants, dont chef de mission désigné nommément dans l'offre, disponibilité, stabilité, expérience) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Connaissance des contraintes et spécificités du marché (références dans le domaine du logement social et des SA d'HLM) par les intervenants directs sur la mission / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Financement : Fonds propres. Les paiements sont effectués dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 040-102542

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22SDM00300
Intitulé:
Désignation d'un commissaire aux comptes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IN EXTENSO AUDIT ALSACE
Ville: SCHILTIGHEIM
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 212 940.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
APPEL D'OFFRES OUVERT - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/08/2022

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