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Démolition de quatre pavillons

Client : Logélia Charente

Avis N° : AM-2131-0004

  • 16 - St Yrieix sur Charente
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : NMO

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LOGELIA Charente, 10, impasse d'Austerlitz, 16025 Angoulême

Objet du marché : Travaux de démolition de 4 pavillons à Saint Yrieix

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Attribution du marché : Lot unique
Titulaire du marché : ATLAS DEMOLITION 33

Date d'attribution : 07 juin 2021

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2021

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