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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Espace 1789 (cinéma et lieu de spectacles pluridisciplinaires).

Client : Ville de St Ouen

Avis N° : AM-2015-0224

  • 93 - ST OUEN
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 20-45922
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville de Saint-Ouen, 6 place de la République, Point(s) de contact :
Unité marché public, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintouen.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Espace 1789 (cinéma et lieu de spectacles pluridisciplinaires)
Numéro de référence : DSP 2019 54
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Ville de Saint-Ouen-sur-Seine confie la gestion et l'exploitation de l'équipement culturel dénommé l'Espace 1789, situé au 2/4 rue Alexandre Bachelet à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) à un professionnel, par voie contractuelle, via un contrat de concession de service public par affermage.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
Valeur hors TVA euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Saint-Ouen-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Saint-Ouen-sur-Seine confie la gestion et l'exploitation de l'équipement culturel dénommé l'Espace 1789, situé au 2/4 rue Alexandre Bachelet à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) à un professionnel, par voie contractuelle, via un contrat de concession de service public par affermage.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Critères techniques : - Qualité du projet culturel et artistique eu égard aux missions déléguées et objectifs fixés - Qualité des offres quant aux modalités d'organisation et de fonctionnement du s
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 49 20 20 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision faisant grief, en s'adressant à :Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-SeineMairie de Saint-Ouen-sur-Seine6, place de la République93406 Saint-Ouen-sur-Seine CedexTél. : 01.49.45.67.89Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat en s'adressant à :Monsieur le Préfet de Seine-Saint-DenisPréfecture de Seine-Saint-Denis124, rue Carnot93000 BobignyTél. : 01.41.60.60.64Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication del'avis
d'attribution du marché.Recours en contestation de validité contractuelle dit recours Tropic Travaux, est possible dans undélai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées."Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :Tribunal administratif de Montreuil7, rue Catherine Puig93100 MontreuilTél : 01 49 20 20 00Fax : 01 49 20 20 99
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2020

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