Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire communautaire

Client : CAMVS - CA Melun Val de Seine

Avis N° : AM-2223-0154

  • 77 - CTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, à l'attention de Le Président, 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187, F - 77198 Dammarie lés lys Cedex, Tél : +33 164792525, courriel : [email protected], Fax : +33 164792520
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.melunvaldeseine.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.melunvaldeseine.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire communautaire
Numéro de référence : 2021sc02dsp
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : En 2009, la Camvs a réalisé une patinoire au sein du complexe de loisirs de la Cartonnerie, incluant une large offre culturelle, de divertissements et de restaurant. La patinoire est composée d'une double piste (56x26 m et anneau ludique de près de 300 mètres carrés), dispose d'un gradin fixe d'un peu plus de 400 places, de vestiaires, d'un bar intérieur et de locaux administratifs. Depuis son ouverture, la patinoire est gérée par S-Pass (anciennement Carilis), dans le cadre de contrats de Dsp successifs. Le contrat en cours prendra fin le 31/05/22. Fréquentations globales : Env 54 000 entrées annuelles grand public (avant crise sanitaire) Charges : Env 627 k euro(s) Ht annuels (avant crise sanitaire) Chiffre d'affaires : Env 600 k euro(s) Ht annuels (avant crise sanitaire) Nombre d'Etp : 5,81 (rapport annuel 2020-2021)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 4244244 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : En 2009, la Camvs a réalisé une patinoire au sein du complexe de loisirs de la Cartonnerie, incluant une large offre culturelle, de divertissements et de restaurant. La patinoire est composée d'une double piste (56x26 m et anneau ludique de près de 300 mètres carrés), dispose d'un gradin fixe d'un peu plus de 400 places, de vestiaires, d'un bar intérieur et de locaux administratifs. Depuis son ouverture, la patinoire est gérée par S-Pass (anciennement Carilis), dans le cadre de contrats de Dsp successifs. Le contrat en cours prendra fin le 31/05/22. Fréquentations globales : Env 54 000 entrées annuelles grand public (avant crise sanitaire) Charges : Env 627 k euro(s) Ht annuels (avant crise sanitaire) Chiffre d'affaires : Env 600 k euro(s) Ht annuels (avant crise sanitaire) Nombre d'Etp : 5,81 (rapport annuel 2020-2021)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 23 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Sas Vert Marine, 4 rue de l'Industrie, F - 27930 Gravigny, code NUTS : FRD21
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 4244244
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le contrat a été notifié au délégataire le 23/05/2022.
Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture au public, à savoir, 8h30-12h15 et 13h30-17h30.
Durée du contrat : cinq (5) ans à compter du 01/06/22, incluant une période de fermeture pour travaux de 3 mois de juin à août 2021, suivie de 4 années et 9 mois d'exploitation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc, F - 75911 Paris, Tél : +33 182524272, courriel : [email protected], Fax : +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2022

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