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Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes.

Client : Etablissement public foncier PACA

Avis N° : AM-2014-0453

  • 06 - EPF PACA
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 13, 6, 83
Annonce No 20-43797
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ETS PUB FONCIER P A C A, Numéro national d'identification : ETS PUB FONCIER P A C A, Immeuble Le Noailles, 62/64, La Canebière, 13001, MARSEILLE, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfpaca.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes
Numéro de référence : 19S0020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne des prestations de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Débroussaillage et déboisement comprenant les prestations suivantes : Débroussaillement / Faucardage et curage des fossés / Entretien de jardin d'agrément / Élagage d'arbre / Abattage simple ou par démontage/ Prestations de pelle mécanique / Moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du Platane / Moyens de lutte contre la présence du rhynchophorus ferrugineus
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de reconductions et de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 250-620027 du 30/12/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201900074
Lot nº :
Intitulé : Débroussaillage et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans les Alpes-Maritimes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CLM ENVIRONNEMENT, 213 rue de la montagne espace nova, 83600, Fréjus, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 37 860
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du Code Justice Administrative Par Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 mars 2020

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