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Débarras des objets hétérogènes dans les parties communes des immeubles

Client : Société Lorraine d'Habitat

Avis N° : AM-1926-0839

  • 54 - SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Lorraine d'Habitat, 2 Passage Sébastien Bottin, CS 90150, 54003 Nancy Cedex
03.83.39.62.00

Objet du marché : Le contrat a pour objet le débarras des objets hétérogènes dans les parties communes des immeubles de la SOCIETE LORRAINE D'HABITAT.

Critères d'attributions retenus : Le prix des prestations est l'unique critère d'attribution.

Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.

Attribution du marché : Marché en lot unique.
Titulaire du marché : Association ARS

Date d'attribution : 20 juin 2019

Montant du marché ou niveau des offres : 24 000 euros TTC

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel : Il leur également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat (avis « ex ante ») et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal de Grande Instance de NANCY, à l'adresse suivante : Cité Judiciaire - RUE DU GENERAL FABVIER - 54000 NANCY
Téléphone : 03.83.90.85.00 - Fax : 03.83.27.49.84
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2019

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