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Création, réhabilitation, aménagement et entretien des infrastructures et des espaces publics

Client : Ville de Salon de Provence

Avis N° : AM-2003-0218

  • 13 - Salon-de-Provence
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Commune de Salon de Provence, point(s) de contact : Mlle Jourdan, Direction de la Commande Publique BP 120, F - 13657 Salon de provence cedex, Tél : +33 490448935, courriel : [email protected], Fax : +33 490448972
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX POUR LA CREATION, LA REHABILITATION, L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE
Numéro de référence : 19300000
II.1.2) Code CPV principal : 45233141
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Les travaux afférents au présent marché comprennent les différents terrassements pour la réalisation de voirie, la réalisation des corps de chaussée et des revêtements, la pose des canalisations, l'exécution des maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la confection de revêtements qualificatifs et la signalisation horizontale et verticale.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 9200000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233141
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de provence
II.2.4) Description des prestations : TRAVAUX POUR LA CREATION, LA REHABILITATION, L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE
Le présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et sans maximum.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Valeur environnementale / Pondération : 20
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des avenants, des marchés similaires et complémentaires pourront être conclus.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S188-456408 - Date de publication : 30 septembre 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19031MF00
Intitulé : TRAVAUX POUR LA CREATION, LA REHABILITATION, L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SAS TP PROVENCE, QUARTIER PRIGNAN CS 40035, F - 13802 ISTRES CEDEX, adresse internet : https://www.societe.com/societe/travaux-publics-de-provence-tpp, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GAGNERAUD CONSTRUCTION, ROUTE DE MIRAMAS CS 50148, F - 13654 SALON DE PROVENCE CEDEX, adresse internet : http://www.gagneraud.fr/, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE, 296 CHEMIN DE LA LEVADE, F - 13300 SALON DE PROVENCE, adresse internet : http://l-t-p.fr/, code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 9200000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire passé avec un minimum de commande annuel de 800 000 euro(s) HT et sans maximum de commande. Il est conclu pour une période initiale du 01.01.2020 au 31.12.2020, il est ensuite reconductible par période d'un an, 3 fois. les seuils de commande sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord cadre est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants mentionnés au présent avis correspondent au montant estimé de dépense sur la durée totale du contrat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F - 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33 491434813, Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Boulevard Paul Peytral, F - 13282 Marseille cedex 20, Tél : +33 491156374, Fax : +33 491156190
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F - 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33 491434813, Fax : +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
07 janvier 2020

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