MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Convention de participation pour des risques de prévoyance.

Client : CNFPT

Avis N° : AM-1922-0629

  • 58 - NEVERS
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Centre départemental gestion fonction publique territoriale
24 rue du Champ de Foire, BP 3
Nevers
58028
France
Point(s) de contact:
Mme Chalmet
Téléphone: +33 386716610
Courriel: [email protected]
Fax: +33 386592091
Code NUTS: FRC12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdg58.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.cdg58.com/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Convention de participation pour des risques de prévoyance
Numéro de référence: sans objet
II.1.2) Code CPV principal
66512000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.56 EUR / Offre la plus élevée: 2.53 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
Lieu principal d'exécution:
Nevers
II.2.4) Description des prestations:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20/100
Critère de qualité - Nom: Critère 2: degré effectif de solidarité: note de 5/100 / Pondération: 5/100
Critère de qualité - Nom: Critère 3: maîtrise financière du dispositif: note de 25/100 / Pondération: 25/100
Critère de qualité - Nom: Critère 4: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques: note de 5/100 / Pondération: 5/100
Critère de qualité - Nom: Critère 5: modalités de gestion et d'accompagnement proposées: note de 20/100 / Pondération: 20/100
Prix - Pondération: 25/100
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 095-216437

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Convention de participation pour des risques de prévoyance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CNP assurances
4 place Raoul Dautry
Paris
75716
France
Fax: +33 142188188
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sofaxis
route de Creton
Vasselay
18110
France
Fax: +33 248481516
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.57 EUR
Offre la plus basse: 1.56 EUR / Offre la plus élevée: 2.53 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

21/05/2019

Appels d'offres similaires

Les AO Assurance Nièvre Les AO Assurance Bourgogne-Franche-Comté

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message