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Recrutement

Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal.

Client : SEMCODA

Avis N° : AM-1918-0462

  • 01 - BOURG EN BRESSE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Semcoda
75920075100130
50 rue du Pavillon, CS 91007
Bourg-en-Bresse
01000
France
Téléphone: +33 474224066
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semcoda.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal
II.1.2) Code CPV principal
71318000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 250.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71318000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4) Description des prestations:
Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscal.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 033-074586

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Altra Consulting
40 rue de Liège
Paris
75008
France
Code NUTS: FR101
Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 250.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
— Une partie fixe forfaitaire d'un montant de 1 250,00 EUR HT par an,
— Une partie fixe forfaitaire de 750,00 EUR HT par dossier porté au contentieux, cette partie forfaitaire exclut tout versement de la partie variable sur le dossier considéré,
— Une partie variable constituée par un pourcentage des Economies et/ou Régularisations telles que définies à l'article 2 des présentes et effectivement obtenues. La rémunération sera de 3,5 % HT des économies et/ou régularisations.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine
Bourg-en-Bresse
01000
France
Téléphone: +33 426377300
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/04/2019

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